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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2026
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2. Utilisation du Service
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3. Transactions de Livres
TrustedBookMarket facilite la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de livres. Nous ne sommes pas directement impliqués dans la transaction réelle entre acheteurs et vendeurs. Nous fournissons une plateforme et des outils pour aider les utilisateurs à échanger des livres. Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la légalité des articles annoncés, ni la véracité ou l'exactitude des annonces. Nous ne garantissons pas non plus la capacité des vendeurs à vendre les articles ni la capacité des acheteurs à payer les articles.
4. Frais et Paiements
L'utilisation de certains services peut être soumise à des frais. Tous les frais sont indiqués clairement sur le site. Vous êtes responsable de tous les frais applicables et des taxes associées à votre utilisation du Service.
5. Propriété Intellectuelle
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6. Limitation de Responsabilité
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7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons de tout changement important. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].
